1. Éditeur du site
La plateforme Distrio est éditée par la société Distrio, enregistrée en Algérie.
- Raison sociale : Distrio
- Forme juridique : [SARL / EURL / SPA — à compléter]
- Capital social : [Montant — à compléter]
- Registre du commerce : [RC — à compléter]
- NIF : [Numéro d'identification fiscale — à compléter]
- Siège social : [Adresse complète — à compléter]
- Directeur de publication : [Nom et qualité — à compléter]
- Contact : contact@distrio-dz.com
2. Hébergement
Le service Distrio est hébergé sur Lovable Cloud, une infrastructure cloud sécurisée. Les données sont stockées et traitées sur des centres de données conformes aux standards de sécurité en vigueur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et le service Distrio (marques, logos, graphismes, interfaces, code source, textes, documentations) est la propriété exclusive de Distrio ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Conditions d'utilisation du service
Distrio est un logiciel SaaS de gestion de distribution, accessible sur abonnement ou sur demande d'accès. Chaque client dispose d'un espace isolé (tenant) dans lequel il gère ses données, ses utilisateurs et ses paramètres métiers. L'utilisation du service est soumise aux conditions contractuelles acceptées lors de la création du compte.
5. Responsabilité
Distrio met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'intégrité du service. La responsabilité de Distrio ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire liée à une maintenance, à un cas de force majeure ou à une utilisation non conforme du service par le client. Le client reste seul responsable des données saisies par ses utilisateurs et des décisions métier prises sur la base de ces données.
6. Liens hypertextes
Le site Distrio peut contenir des liens vers des sites tiers. Distrio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes du ressort du siège social de Distrio.